Retrouvez la collection complète de tout le droit Sénégalais.
Accèdez facilement à toutes les archives.
Consultez des documents n'importe oú, n'importe quand et sur tout type de support.
Le gouvernement du Sénégal s'est résolument engagé depuis des années à moderniser la justice sénégalaise à travers plusieurs programmes ou projets avec le concours des partenaires techniques et financiers.
C'est dans cette optique que la banque mondiale a appuyé le Ministère de la justice par le biais du Programme Gouvernance Economique coordonné par la CEDAF et en collaboration avec JURISCONSULT pour la mise en place d'une bibliothèque juridique virtuelle en vue de la vulgarisation du droit et la consolidation de l'Etat de droit.
Cette rubrique permet de conserver et de consulter les codes, textes législatifs ou réglementaires dont certaines dispositions ont fait l'objet de modification ou qui ne sont plus en vigueur mais pourraient être utiles dans le cadre des recherches scientifiques ou demeurent applicables à des faits antérieurs à la modification ou à l'abrogation.
Cette rubrique permet de consulter la réglementation en vigueur. Elle regroupe l'essentiel des codes usuels au Sénégal, les actes uniformes de l'OHADA et d'autres textes législatifs national ou international (Lois, Décrets, Conventions etc). La recherche documentaire peut se faire par consultation directe de la base ou par téléchargement du livre numérique E BOOK).
Cette rubrique publie des documents scannés tels que bulletins d'informations, rapports, notes que le ministère souhaite partager avec le public.
Elle regroupe les décisions de justice rendues par les cours et tribunaux du Sénégal et de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Ces décisions permettent d'asseoir une jurisprudence et assurer une sécurité juridique aux justiciables.
